Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre l’association FOKSABOUGE et ses clients particuliers, notamment dans le cadre de ventes à distance, y compris sur son site internet. Sauf dispositions écrites contraires accordées par l’association FOKSABOUGE, ses ventes sont faites aux conditions décrites ci-après, qui constituent la loi des parties, la commande passée par le client emportant l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions générales qu’il reconnaît parfaitement connaître. La Loi française interdisant la vente de vin aux mineurs, le client qui passe commande doit impérativement avoir plus de dix huit ans.

1- Offres – Commandes

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par l’association FOKSABOUGE sont décrits dans les documents commerciaux adressés aux clients, ainsi que sur son site internent, avec indication de la durée de validité de ces éléments.
Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur les produits qu’il souhaite acheter, il peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits, notamment au numéro de téléphone 06 12 62 93 20 ou à l’adresse e-mail hello@foksabouge.com, l’association FOKSABOUGE s’engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé, préalablement à la commande, sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander.
Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu’en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il a commandés.
Le client peut passer commande soit en retournant à l’association FOKSABOUGE le bon de commande qui lui a été envoyé, dûment rempli et signé, soit sur le site internet de l’association FOKSABOUGE.
La vente, suivant les modalités de passation de commande ci-dessus évoquées, est réputée formée, soit lors de la validation de la commande par le client sur le site internet de l’association FOKSABOUGE, soit à la date de réception par l’association FOKSABOUGE du bon de commande dûment rempli et signé par le client.
Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont dispose le client en cas de vente à distance, toute commande passée par le client ne pourra plus faire l’objet dès que la vente sera réputée formée, d’aucune annulation ou d’aucune modification sans l’accord écrit de l’association FOKSABOUGE.
A titre exceptionnel, l’association FOKSABOUGE se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie par le client.
Dans cette hypothèse exceptionnelle, l’association FOKSABOUGE se réserve le droit, préalablement à l’acceptation de la commande, de demander par écrit au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée, étant précisé qu’à défaut pour le client de fournir par écrit les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par l’association FOKSABOUGE, celle-ci sera en droit de refuser la commande qui lui aura été passée.

2. Livraisons

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par l’association FOKSABOUGE sont décrits dans les documents commerciaux adressés aux clients, ainsi que sur son site internent, avec indication de la durée de validité de ces éléments.
Si le client ne s’estimait pas suffisamment informé sur les produits qu’il souhaite acheter, il peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits, notamment au numéro de téléphone 06 12 62 93 20 ou à l’adresse e-mail hello@foksabouge.com, l’association FOKSABOUGE s’engageant à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir afin que celui-ci soit parfaitement informé, préalablement à la commande, sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander.
Dès que le client s’estimera suffisamment informé, il pourra dès lors passer commande, étant précisé qu’en passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations par lui souhaitées sur la nature et les caractéristiques des produits qu’il a commandés.
Le client peut passer commande soit en retournant à l’association FOKSABOUGE le bon de commande qui lui a été envoyé, dûment rempli et signé, soit sur le site internet de l’association FOKSABOUGE.
La vente, suivant les modalités de passation de commande ci-dessus évoquées, est réputée formée, soit lors de la validation de la commande par le client sur le site internet de l’association FOKSABOUGE, soit à la date de réception par l’association FOKSABOUGE du bon de commande dûment rempli et signé par le client.
Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont dispose le client en cas de vente à distance, toute commande passée par le client ne pourra plus faire l’objet dès que la vente sera réputée formée, d’aucune annulation ou d’aucune modification sans l’accord écrit de l’association FOKSABOUGE.
A titre exceptionnel, l’association FOKSABOUGE se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l’adresse de livraison fournie par le client.
Dans cette hypothèse exceptionnelle, l’association FOKSABOUGE se réserve le droit, préalablement à l’acceptation de la commande, de demander par écrit au client tous les justificatifs requis quant à son identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée, étant précisé qu’à défaut pour le client de fournir par écrit les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par l’association FOKSABOUGE, celle-ci sera en droit de refuser la commande qui lui aura été passée.

3. Modifications des produits

Compte tenu du fait que les produits vendus par l’association FOKSABOUGE sont soumis aux règles d’approvisionnement des fournisseurs, ceux-ci sont par nature limités dans leur quantité de sorte que l’association FOKSABOUGE peut, quand bien même elle met tout en oeuvre pour éviter cette situation, se trouver en rupture de stock de tel ou tel produit commandé par le client.
Dans cette hypothèse, l’association FOKSABOUGE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par écrit, en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents.
Le client pourra alors, soit annuler la commande qu’il aura passée à l’association FOKSABOUGE en l’informant de sa décision par écrit et l’association FOKSABOUGE lui remboursera dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de paiement, toute somme qu’elle aurait pu percevoir, soit commander les produits de nature et de prix équivalents qui lui sont éventuellement proposés par l’association FOKSABOUGE, en informant celle-ci par écrit de son choix.

4. Confirmation écrite

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et valables à un instant donné. Sauf accord dérogatoire, la facturation est effectuée au tarif en vigueur à la date de commande. Il est précisé que nos tarifs ont une durée de validité moyenne d’une année, et sont applicables pour des livraisons dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de réception de la commande.
En cas de variation sensible du prix des matières premières nécessaires à la fabrication des produits, le vendeur pourra modifier son tarif en conséquence, sous réserve du respect d’un préavis conforme aux usages du commerce qui sera notifié à l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Livraison et délais

Les délais de livraison indiqués ci-après ou sur tout document de l’association FOKSABOUGE s’entendent, sauf dispositions contraires convenues avec le client, pour des produits livrés par l’association FOKSABOUGE sur le territoire de la France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande.
l’association FOKSABOUGE s’engage à assurer la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de formation du contrat telle que celle-ci a été fixée à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, dès lors que le lieu de livraison est situé en France métropolitaine.
Toute livraison hors de France métropolitaine donnera lieu à la fixation d’un délai et de conditions de livraison spécifiques, définis d’un commun accord avec le client, en fonction du lieu de livraison souhaité.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés et s’engage à fournir à l’association FOKSABOUGE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que son adresse exacte, son numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.
Dans l’hypothèse où l’association FOKSABOUGE serait dans l’impossibilité d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 30 jours ci-dessus fixé pour la France métropolitaine ou dans le délai fixé d’un commun accord entre les parties pour toute livraison hors de France métropolitaine et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra résilier de plein droit le contrat de vente intervenu entre lui et l’association FOKSABOUGE.
Dans cette hypothèse, le client devra en informer par écrit l’association FOKSABOUGE qui s’engage alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la date du paiement, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de la passation de la commande.
Les produits vendus par l’association FOKSABOUGE voyagent à ses risques et périls si la livraison effective est réalisée par elle ou par un transporteur mandaté par elle. Toutefois, en cas de manque ou d’avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature.

6. Réception – non-conformité

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur définies à l’article précédent, le nombre, l’état et la conformité des produits livrés doivent être vérifiés par le client lors de la livraison de ceux-ci.
En cas de manquants de détérioration ou de non-conformité, le client devra formuler ses réclamations auprès de l’association FOKSABOUGE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison des produits en fournissant à l’association FOKSABOUGE tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants.
Si, après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté par l’association FOKSABOUGE, celle-ci s’engagerait alors à remplacer gratuitement les produits non-conformes ou détériorés et/ou à fournir les produits manquants et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits non conformes ou détériorés et à l’expédition des nouveaux produits.

7. Garantie et responsabilité

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de l’association FOKSABOUGE sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Ceci étant rappelé, l’association FOKSABOUGE met tout en oeuvre pour commercialiser des produits irréprochables tant au point de vue de leur présentation que de leur qualité.
Compte tenu de la nature des produits vendus par l’association FOKSABOUGE, celle-ci recommande à ses clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais, humide, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
A condition que le client ait respecté les recommandations ci-dessus formulées, l’association FOKSABOUGE s’engage à garantir les produits vendus à l’encontre de toute défectuosité ou de tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir l’association FOKSABOUGE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à compter de leur découverte, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité à l’association FOKSABOUGE pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
Si, après ces constatations, il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors l’association FOKSABOUGE s’engagerait à remplacer gratuitement ou a rembourser tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices.

8. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose, dans l’hypothèse où les produits vendus par l’association FOKSABOUGE l’auraient été dans le cadre d’une vente à distance, d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation.
Lorsque le délai de 7 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à l’association FOKSABOUGE, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris par l’association FOKSABOUGE que si ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, l’association FOKSABOUGE conseille au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, l’association FOKSABOUGE s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de l’association FOKSABOUGE.
Le remboursement du client s’effectuera au choix de l’association FOKSABOUGE soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque bancaire envoyé au nom du client à l’adresse de la livraison des produits commandés, objets du droit de rétractation.

9. Prix – paiement

Les prix figurant sur les catalogues, tarifs, et tous documents commerciaux émis par l’association FOKSABOUGE, y compris ceux figurant sur son site internet, s’entendent toutes taxes comprises, pour la durée de validité qui y est spécifiée, hors tout escompte et hors frais de transport.
Les prix figurant sur les documents commerciaux, y compris le site internet de l’association FOKSABOUGE sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu’en cas de variation des prix, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande et/ou figurant sur le bon de commande.
En plus du prix des produits, le client devra supporter les frais de transport des produits livrés par l’association FOKSABOUGE.
Le montant des frais de transport est, pour la France métropolitaine, fixé à 15 € par livraison.
Toute livraison hors de France métropolitaine donnera lieu à la fixation de frais de transport spécifiques en fonction du lieu de livraison souhaité.
La facture correspondant aux produits commandés sera adressée au client conjointement à la livraison de ceux-ci.
Le client s’engage à procéder au paiement des produits commandés à réception de la facture qui lui sera adressée par l’association FOKSABOUGE. En cas de paiement à la commande, le client bénéficiera d’un escompte de …% du prix des produits commandés.
Le paiement des produits commandés par le client s’effectue par chèque ou par carte bancaire.

10. Défaut de paiement – Clause de réserve de propriété

En cas de non paiement à l’échéance figurant sur la facture, l’association FOKSABOUGE pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes ou livraison en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d’aucune sorte.
En outre, en cas de non paiement à l’échéance, l’association FOKSABOUGE pourra prononcer la résolution de la vente, 8 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure de procéder au règlement du prix restée sans effet.
Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, l’association FOKSABOUGE s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoire.
En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure de payer restée infructueuse, l’association FOKSABOUGE pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits étant à la charge du client.

11. Force majeure

l’association FOKSABOUGE peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les incendies, les inondations, les tempêtes, les accidents graves de matériels, la guerre, les interruptions de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles au sein de l’association FOKSABOUGE et plus généralement tout élément échappant au contrôle de l’association FOKSABOUGE.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’association FOKSABOUGE s’engage à prévenir le client par écrit dans les meilleurs délais. Le contrat liant l’association FOKSABOUGE au client sera alors suspendu de plein droit, de la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.
Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, le client pourra procéder à la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit.
l’association FOKSABOUGE s’engage dans cette hypothèse à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résolution du client.

12. Information nominative

l’association FOKSABOUGE s’engage à ne pas communiquer à des tiers des informations qui lui sont transmises par le client celles-ci étant confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de l’association FOKSABOUGE pour le traitement des commandes du client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le site de l’association FOKSABOUGE a fait l’objet d’un déclaration auprès de la CNIL et le client dispose d’un droit d’accès de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour ce faire, il suffit au client d’en formuler la demande à l’association FOKSABOUGE, soit par courrier électronique, soit par courrier papier en précisant ses nom, prénoms et adresse.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par l’association FOKSABOUGE sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution et leur interprétation.

14. Election de domicile

l’association FOKSABOUGE élit domicile à l’adresse de son siège social sis 17 RUE DE LA DAUGE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ainsi que sur son site internet.
Toute correspondance concernant les ventes réalisées par l’association FOKSABOUGE et notamment toute réclamation éventuellement effectuée par le client devra être envoyée à adresse ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse e-mail hello@foksabouge.com.

15. Site Internet

Le site www.foksabouge.com appartient à l’association FOKSABOUGE, association en loi 1901, dont le siège social est 25 CHE DU VILLAGE DU GRANGER, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, immatriculée au RNA le 15/03/2004 (W331001304) avec le numéro SIRET 49960162300014.
L’adresse e.mail est hello@foksabouge.com, le numéro de téléphone est le 06 12 62 93 20.